CGV
ARTICLE 1 : Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande de :
— produits au catalogue ou sur-mesure (« Produit ») ou prestations afférentes (« Prestations »), commercialisés sous la marque PROJO,
— faite par toute personne morale ou personne physique âgée de plus de 18 ans, qui dispose de sa pleine capacité juridique, et ayant la qualité de consommateur résidant en France métropolitaine uniquement (« le Client »),
— passée auprès de la société P.Roguier Stand SAS (ci-après désignée « P.Roguier »), sur le site internet pro-jo.fr (ci-après désigné « Site »).
Toute commande passée sur le Site (« Commande(s) ») est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande.
ARTICLE 2 : Produits et services :
Les produits et services de la marque PROJO, proposés par P.Roguier sur le Site sont :
— des articles d’ameublement disponibles sur le catalogue Produit consultable sur le Site (« Nos Produits ») et fabriquées à la demande
— des solutions d’aménagements sur-mesure fabriquées à la demande, pouvant intégrer partiellement des éléments dits standards dans leur procédé de fabrication, rendues uniques par leur adaptation à la configuration des locaux dans lesquels elles seront installées, incorporées ou non au bâti (« Sur-mesure » et « Service plus »)
— la pose et l’installation dans les règles de l’art des solutions Sur-mesure et Service plus, et la livraison selon les conditions évoquées ci-après dans les CGV (ARTICLE 8).
Les caractéristiques essentielles de Nos Produits, sont indiquées sur le Site.
Le catalogue Nos Produits est susceptible d’évoluer à tout moment sur le Site.
ARTICLE 3 : Commande :
Le Client reconnaît préalablement à la Commande, avoir eu connaissance des informations visées à l’article L.111-1 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Lors de la Commande, le Client renseigne, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. En cas d’erreur, P.Roguier ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit.
La validation de la Commande, ou d’un devis en bonne et due forme visé et accepté par le Client, formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec P.Roguier Stand, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation évoqué ci-après dans les CGV (ARTICLE 7).
Pout toute commande de Produit, le Client reçoit par courriel un récapitulatif de Commande avec le numéro de Commande, un délai de livraison ou de mise à disposition en atelier et la confirmation de paiement, en 1 seul courriel ou plusieurs.
ARTICLE 4 : prix/tarifs :
Les prix de vente de Nos Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur.
Tout changement de prix par P.roguier Stand postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.
En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit, ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, P.Roguier Stand signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande.
A l’exception d’opérations promotionnelles au cours desquelles les frais de livraison pourront être offerts, ces prix n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.
Les prix de vente Sur-mesure et Service plus sont établis à la demande sur devis spécifique, transport inclus ou non selon demande.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement :
Pour Nos Produits, le paiement de la totalité du montant de la Commande est exigé au moment de la validation de la Commande. Le paiement de Nos Produits s’effectue comptant sans escompte.
Pour les prestations Sur-mesure et Service plus, un acompte correspondant à 50% du prix total TTC d’acquisition des produits, fourniture des prestations de service, est exigé lors de la passation de la commande, sauf convention contraire stipulée sur le devis, le contrat ou la confirmation de commande.
Le solde du prix est payable à 30 jours date de facture, sauf convention contraire stipulée sur le devis, le contrat ou la confirmation de commande.
P.Roguier Stand ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits ou prestation de service, commandés par nos clients si ceux-ci ne lui en payent pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Les Commandes sont payables par carte bancaire ou par virement bancaire.
La gestion des paiements par carte bancaire est assurée par un prestataire de paiement à distance Stripe.
ARTICLE 6 : Retard de paiement :
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par nos Clients au-delà du délai ci dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à ceux-ci, il sera appliqué des pénalités de retard.
Les pénalités de retard seront égales à trois fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur le montant TTC des sommes restant dues et seront automatiquement et de plein droit acquises à P.Roguier Stand, sans formalités aucune, ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que P.Roguier Stand serait en droit d’intenter, à l’encontre de l’acquéreur.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Pour Nos Produits, dans le cas d’une Commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits en cas de livraison, ou du retrait en atelier.
Le Client devra contacter Projo par les moyens à sa disposition (formulaire en ligne, téléphone, courrier) afin de convenir des modalités de retour de Nos Produits.
Nos Produits devront être restitués dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Client effectue le retour de Nos Produit vers l’adresse convenue, à ses frais. Après vérification de l’état de l’article, P.Roguier Stand remboursera le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, sauf si P.Roguier Stand et le Client conviennent d’un moyen différent.
Dans le cadre d’une Commande Sur-mesure ou Service plus, dès lors que les marchandises ne sont pas préfabriquées et/ou pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination par le Client sont déterminants et/ou qui ont été clairement adaptés pour satisfaire aux besoins personnels du Client : le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 : Modalité de livraison :
Le délai de livraison est mentionné sur la confirmation de commande.
La livraison est conditionnée au règlement du solde de la Commande.
Le Client sera informé par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
L’adresse de livraison, se situe en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse) uniquement et devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le livreur ou le transporteur mandaté.
A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès du lieu (notamment étage avec ou sans ascenseur, largeurs réduites, inaccessibilité par l’intérieur, stationnement difficile). Le Client supportera les frais liés à la réexpédition du Produit résultant d’une information erronée donnée par le Client.
P.Roguier Stand ou le transporteur mandaté peuvent refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur.
P.Roguier Stand décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.
Lors de la livraison de Nos Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur. Le Client doit vérifier l’état de Nos Produits. En cas d’anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra :
— décrire de manière précise et significative sur le bon de livraison l’état des Nos Produits
— faire co-signer les éventuelles réserves par le livreur ou le transporteur mandaté
— dans les 3 jours suivant la livraison, informer P.Roguier Stand du litige
P.Roguier Stand communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Nos Produits dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de P.Roguier Stand dans cette hypothèse.
En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Les frais de la seconde livraison seront à la charge du Client.
ARTICLE 9 : propriété intellectuelle :
Les travaux préparatoires réalisés par P.Roguier Stand et notamment les concepts, les plans, maquettes, dessins, études, (…) restent sa propriété exclusive. Ils ne pourront être ni reproduits, ni exploités sous quelque forme et de quelque façon que ce soit sans son accord écrit et préalable.
Dans le cas d’une commande impliquant, sous quelque forme que ce soit, une activité créative au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur éventuels en découlant, et notamment le droit de reproduction, restent acquis à la société P.ROGUIER STAND SAS et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.
Ces droits seront cédés pour des durées, des utilisations et des zones géographiques déterminées sur devis ou par contrat.
Dans ce cas, les droits ne seront cédés qu’à compter du règlement effectif de la totalité du prix de la commande.
La cession des droits d’auteur ne porte que sur la proposition, la piste créative ou le concept retenu le Client s’interdisant, en conséquence, à utiliser les projets, propositions, pistes créatives ou concepts non retenus.
ARTICLE 10 : Transfert de risques – de propriété :
Le transfert de propriété des produits de la société P.ROGUIER STAND SAS. Au profit de nos Clients, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ces derniers, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société P.ROGUIER STAND SAS sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par nos Clients.
ARTICLE 11 : Garantie :
P.Roguier Stand est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le bois est un produit naturel, qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités liées à la croissance. Les écarts de couleur et de structure entre les différentes parties d’un meuble ou par rapport à d’autres meubles fabriqués dans le même matériau sont réservés, pour autant que ces écarts soient dus à la nature des matériaux utilisés (bois massif, placages, etc.) et qu’ils soient habituels dans le commerce. Des écarts pouvant atteindre 1 mm par mètre peuvent se produire avec le bois massif et les panneaux en raison des facteurs liés au produit et à la production. Selon le traitement de surface, l’épaisseur du matériau est d’environ 18 à 20. De telles circonstances ne constituent pas un défaut et ne permettent donc pas au client de faire valoir ses droits à la garantie.
ARTICLE 12 : Clause d’attribution de juridiction :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges découlant des opérations, de vente, de prestation de service ou de locations visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce d’EVRY, ce qui est expressément accepté par nos Clients.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les devis, confirmations de commande et les remises incluses, sont expressément agréés et acceptés par nos Clients, qui déclarent et reconnaissent en avoir une parfaite connaissance, et renoncent de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment leurs propres conditions générales d’achat.